Cadre Réglementaire & Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme & Représentation

La présente plateforme de communication et d'archivage institutionnel est éditée de façon désintéressée par l'association R'N'CO RENE AND COMPAGNIE, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : R'N'CO RENE AND COMPAGNIE
Numéro d’enregistrement RNA : W2B2014589 (Préfecture de la Haute-Corse)
Numéro d’identification SIREN : 401 624 770 (Code APE/NAF : 9001Z - Arts du spectacle vivant)
Adresse postale du siège social : M BERTRAND RENE, SABLES DE BIGUGLIA R 255, 20290 BORGO (Haute-Corse)
Coordonnées téléphoniques : +33 (0)7 91 71 73 46
Adresse électronique : sultanbillu0@gmail.com

Directeur de la publication : M BERTRAND RENE, en sa qualité de Président légalement élu de l'association. Le directeur de la publication assume la responsabilité finale des contenus éditoriaux diffusés sur ce site, sous le contrôle démocratique du Conseil d'Administration de notre association.

2. Conditions d'Hébergement de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme est confié à :

Hébergeur : Google AI Studio Cloud Container Services (Infrastructure GCP)
Région d'hébergement : Union Européenne (Zone de serveurs durables certifiés écologiques)
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

L'hébergeur assure le stockage sécurisé et confidentiel de l’intégralité de nos bases de données institutionnelles. Aucune exploitation commerciale de la bande passante ou des ressources matérielles n’est autorisée sur cette plateforme d’intérêt général.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association R'N'CO RENE AND COMPAGNIE accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés réformée.

A. Finalité des Traitements de Données

Les données personnelles recueillies sur notre site (principalement via nos formulaires d'adhésion, de bénévolat, de recrutement et d'inquiry administrative) font l'objet d'un traitement informatique d'intérêt général destiné exclusivement à :

• La gestion administrative de nos adhérents et des registres de cotisations ;
• L'instruction de vos demandes de bénévolat et l'orientation des compétences de terrain ;
• L'analyse de vos candidatures de stages ou de recrutement professionnel CDD/saisonnier ;
• Le traitement de vos questions et la planification de nos représentations théâtrales itinérantes.

B. Destinataires et Durée de Conservation

Les destinataires exclusifs de ces données sont les membres habilités du Bureau (Secrétaire Général, Trésorière, Président). Aucune donnée collectée n'est vendue, cédée, transférée à titre gratuit ou commercialisée à des tiers. Les données de contact et les CV administratifs sont conservés pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, avant d'être définitivement détruits et purgés de nos systèmes d'information.

C. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande formelle par écrit à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par courriel : sultanbillu0@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur plateforme en ligne (www.cnil.fr).

4. Clause de Non-Lucrativité Absolue (Loi 1901)

L'association R'N'CO RENE AND COMPAGNIE réaffirme que cette plateforme ne poursuit aucun objectif lucratif, direct ou indirect. Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code général des impôts :

• La gestion de l'association est exercée à titre entièrement bénévole, désintéressé et démocratique par les membres élus de son Bureau ;
• L'association ne procède à aucune distribution de bénéfices, excédents d'exploitation ou partage de patrimoine sous quelque forme que ce soit ;
• Les manifestations de spectacle vivant et de médiation organisées à Borgo ou en Haute-Corse sont proposées à titre de stricte gratuité d'intérêt général ou de tarification d'utilité sociale modique.

La neutralité et le caractère désintéressé de nos actions de terrain sont les garants de l'intégrité républicaine qui fonde notre action associative.